Conditions générales de vente des formations de TRUSTYOU CONSEIL
applicables à compter du 01/10/2024
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des Services, prestations et Formations délivrées par TRUSTYOU CONSEIL sous réserve de conditions spécifiques.
Les présentes Conditions régissent l’ensemble des Services offerts hors ou dans le cadre des Produits que TRUSTYOU CONSEIL délivre.
L’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. TRUSTYOU CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle en ligne sur TRUSTYOU CONSEIL.fr.
Article 2 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, les termes ci-dessous sont entendus selon les
définitions suivantes :
CGU : conditions générales d’utilisation des services de TRUSTYOU CONSEIL.
Client ou Inscrit : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de TRUSTYOU CONSEIL.
Commande ou commande en ligne : tout acte d’achat réalisé par le client.
Compte Client : compte propre à un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants (identifiant de connexion et mot de passe), et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits.
Conditions : les présentes conditions générales de vente des prestations et formations de TRUSTYOU CONSEIL.
Contenu : informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne dans le cadre d’un Produit.
Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par l’utilisateur lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin de se connecter à son Compte utilisateur.
Site : site internet de vente en ligne de TRUSTYOU CONSEIL (www.TRUSTYOU CONSEIL.fr).
Produit : tout Service ou Formation délivré par TRUSTYOU CONSEIL, qu’il s’agisse de Services d’accompagnement du Client individuel en ligne ou présentiel tels que le Coaching ou Hypnose ou des regroupements en présence (Séminaires , Parcours de développement personnel, stages..)
Article 3 – Règles générales de création de Comptes Clients
Lors de la création d’un Compte Client, l’Utilisateur s’engage à :
– communiquer à TRUSTYOU CONSEIL des informations exactes, à jour et complètes,
– ne pas créer une fausse identité et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour.
En cas de non-respect de ces règles, TRUSTYOU CONSEIL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le Compte utilisateur et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Produits de TRUSTYOU CONSEIL.
Article 3 – Caractéristiques essentielles des Produits
Les caractéristiques et descriptifs de chaque Produit sont précisés dans les informations spécifiques à chaque prestation et formation sur le site TRUSTYOU CONSEIL.fr.
Il peut s’agir de prestations Individuelles ou de sessions de groupe (Séminaires, Parcours de développement personnel ..) induisant des regroupements des inscrits pour des sessions préprogrammées : les travaux de groupe permettent au Client de se réunir et de bénéficier des échanges et de l’énergie collective.
Article 4 – Validité des offres
Les offres et prix sont précisés sur le site TRUSTYOU CONSEIL.fr et dans la documentation du Produit en vigueur au moment de l’inscription.
Des parcours spécifiques peuvent être définis avec le client et donner lieu à un devis et une offre customisée .
Article 5 – Modalités de réservation et d’inscription
La commande est possible en ligne sur le site TRUSTYOU CONSEIL.fr.
L’accès à la commande en ligne est ouvert exclusivement pour les clients personnes physiques. Pour les entreprises et personnes morales, les interventions de TRUSTYOU CONSEIL pourront donner lieu à une facturation spécifique après un devis qui devra être agréé par le donneur d’ordre mandaté.
Pour chaque commande en ligne, le Client reçoit à l’issue de sa commande un accusé de réception par voie électronique, présentant un récapitulatif des éléments de sa commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions. L’inscription ne sera effective qu’à réception de cette validation par TRUSTYOU CONSEIL.
Toute validation d’une commande en ligne vaut inscription ferme et définitive. La validation de la commande engage à son complet règlement qui doit dans tous les cas intervenir avant le début de la session.
La date de validation de l’inscription par TRUSTYOU CONSEIL est celle figurant sur la confirmation d’inscription. Toute session réservée et non annulée dans les 48h précédant la session est due.
A l’issue de l’inscription, les identifiants permettant d’accéder à l’espace en ligne et éventuellement des supports et outils sont adressés au client.
Pour les Produits en regroupement présentiel , tout choix de prestation et de session est définitif et ne peut donner lieu à changement ou report d’Inscription. (voir les conditions particulières en annexe)
Article 6 – Dispositions financières
6.1 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le site TRUSTYOU CONSEIL.fr et dans la documentation du Produit au moment de l’inscription.
Ils sont en euro, franco de port et nets de taxe.
Ces tarifs ne comprennent pas les éventuelles dépenses annexes, nécessaires à une accession au Produit et notamment les frais annexes nécessaires à l’accessibilité aux services (téléphone, déplacement aux regroupements, connexions internet…),
6.2 – Date et Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés varient selon les modalités d’inscription et les Produits :
– par chèque en euros d’une banque française
– par virement,
– par carte bancaire via Stripe
Les sessions individuelles réservées sont payables
- 100 % à la réservation
Ou
- Un acompte à la réservation
- Et le solde doit être réglé quarante-huit heures avant le démarrage de la session.
Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de sa commande dans les délais convenus. En cas d’annulation hors délai (48h) les arrhes en seront pas remboursées.
Les sessions en regroupement réservées sont payables en totalité à la réservation.
Des conditions particulières d’étalement des paiements sont possibles sur demande.
Pour tout incident de paiement (unique ou échelonné), TRUSTYOU CONSEIL se réserve le droit de recouvrer immédiatement l’intégralité des sommes restant à percevoir par tous les moyens légaux en vigueur,
Le Client reste seul responsable des conséquences du non-paiement des sommes dues.
Article 7 – Délivrance des services – accès aux contenus de cours
L’inscription à un PRODUIT de TRUSTYOU CONSEIL est strictement personnelle. Les PRODUITS peuvent comprendre la mise à disposition d’outils et de contenus en ligne ou en téléchargement ou sur support physique.
Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition de ressources, sous quelque forme que ce soit (notamment reproduction totale ou partielle), et à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit et engage la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’auteur des faits.
À l’issue de son inscription, l’inscrit reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à son espace en ligne et bénéficier des contenus et services. Tout accès à un espace en ligne implique de la part de l’inscrit le respect des Conditions générales d’utilisation (CGU) des services du TRUSTYOU CONSEIL. Les services sont accessibles pour la durée du Produit.
L’accès à un Service peut nécessiter un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, acceptation des cookies…).
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il remplit bien ces prérequis pour pouvoir accéder au Produit. TRUSTYOU CONSEIL ne fournit aucun matériel ou logiciel.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant les Services de TRUSTYOU CONSEIL et notamment les Produits et les contenus proposés sont protégés par les droits d’auteur de « TRUSTYOU CONSEIL », et éventuellement de ses partenaires.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site et dans les Contenus produits par TRUSTYOU CONSEIL . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du TRUSTYOU CONSEIL.
Toute reproduction totale ou partielle d’un PRODUIT de TRUSTYOU CONSEIL est strictement interdite.
Les contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Services et formations sont protégés par la loi française et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support (papier, cédérom, site web…). Il en est notamment ainsi pour tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images.
La mise à disposition de tels contenus n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Il ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle dans le cadre des Services offerts par TRUSTYOU CONSEIL.
Aussi, sauf autorisation expresse du TRUSTYOU CONSEIL ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi de la formation.
Toute revente de contenus est interdite.
Article 8 – Force majeure
Pour les Produits donnant lieu à plusieurs sessions, le Client peut mettre fin à son contrat en cas de force majeure. Sa demande doit être envoyée au TRUSTYOU CONSEIL à l’adresse, ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Seules les prestations effectivement dispensées demeureront à la charge du Client à due en proportion de leur valeur.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations relatives aux prospects ou Clients recueillies par TRUSTYOU CONSEIL lors de la commande font l’objet de traitements automatisés dont les finalités sont la gestion de la relation client, la gestion des inscriptions et des paiements, et la mise à disposition des contenus et outils de TRUSTYOU CONSEIL.
Dans le cadre de la gestion de la relation client, des courriels d’information commerciale permettant de mieux connaître les services du TRUSTYOU CONSEIL peuvent être envoyés aux Clients et aux prospects qui l’ont accepté. Ils peuvent demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part du TRUSTYOU CONSEIL à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun de ces courriels.
Article 10 – Engagement de Trustyou Conseil et responsabilité du Client
Dans le cadre de ses activités, les intervenants de Trustyou Conseil sont des professionnels de la relation d’aide et du Coaching. Ils s’engagent à respecter la Charte et le Code de déontologie des Coachs et mentors.
Chaque Client s’engage à respecter les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services du TRUSTYOU CONSEIL (forum, regroupement en présence, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les CGU et les règles liées à l’activité de Coaching et développement personnel (assiduité, confidentialité…) dans le Code de déontologie.
Article 11 : Conditions particulières de participation aux regroupements en présentiel
L’ensemble des dispositions ci-après complètent les Conditions Générales d’Utilisation des Produits de TRUSTYOU CONSEIL (CGU). Elles ne sont donc pas exclusives de celles-ci. Toutefois, en cas de contradiction, les Conditions d’Utilisation Particulières (CPU) applicables à un Produit prévalent.
Tout inscrit qui s’inscrit à un Produit en regroupement en présentiel organisé par TRUSTYOU CONSEIL s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous.
11-1 – Caractère obligatoire ou facultatif des regroupements en présence
Dans le cas d’achat d’un Parcours en Présentiel, le client s’engage à y participer. En cas de non participation, le Client demeure personnellement redevable auprès du TRUSTYOU CONSEIL des sommes dues.
11-2 – Frais de déplacement et de matériel
L’ensemble des frais liés à la participation aux regroupements (déplacement, hébergement notamment) sont à la charge de l’inscrit.
11-3 – Respect du règlement et du planning
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur en vigueur dans les locaux où sont
organisés les regroupements (hotel, salle de réunion..)
L’inscrit s’engage à être présent aux dates et heures qui lui sont communiquées.
11-4 – Assurance responsabilité civile
L’inscrit s’engage à disposer d’une police d’assurance « responsabilité civile » pour la durée des regroupements auxquels il participe.
11-5 – Annulation/Report par Trustyou Conseil faute de participants
TRUSTYOU CONSEIL se réserve la possibilité d’annuler la tenue d’un regroupement faute de participants suffisant ou en cas d’impossibilité de réalisation de la prestation du fait du TRUSTYOU CONSEIL. Dans ce cas très exceptionnel, une date de remplacement sera proposée ou il pourra être procédé au remboursement de la session.
11-6 – Non-Remboursement
Toute inscription à un Parcours est ferme et définitive. Hors cas de force majeure dûment reconnu et tel que défini par la législation et la jurisprudence, aucun remboursement n’aura lieu en cas d’absence de l’inscrit à un regroupement.
Article 12 – Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information du TRUSTYOU CONSEIL aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Article 13 – Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.